La Loi de Finances 2025 introduit de nouvelles obligations en matière de conservation et d'archivage documentaire pour les entreprises et institutions en Afrique centrale. Décryptage des changements clés et guide de mise en conformité.
Les nouvelles obligations de conservation
La loi impose désormais une durée minimale de conservation de 10 ans pour les documents comptables et fiscaux, avec une exigence d'intégrité et d'authenticité vérifiable. Les archives papier ne sont plus suffisantes : l'administration fiscale peut désormais exiger des exports numériques lors des contrôles.
Ce qui change pour la facturation
La facturation électronique devient progressivement obligatoire pour les entreprises réalisant plus de 100 millions de FCFA de chiffre d'affaires annuel. Les factures doivent être archivées dans un système certifié, avec un horodatage conforme et une piste d'audit complète.
Comment APT vous met en conformité
Le SAE ORNY d'APT a été conçu dès l'origine pour répondre aux exigences réglementaires africaines et internationales. Notre module d'archivage garantit l'intégrité des documents (hash SHA-256), l'horodatage certifié et la traçabilité complète de chaque action — exactement ce qu'exige la nouvelle réglementation.
Délais et sanctions
Les entreprises ont jusqu'au 31 décembre 2025 pour se mettre en conformité. Les sanctions prévues vont de l'amende administrative à la remise en cause de la déductibilité fiscale des charges. APT garantit un déploiement en 90 jours — vous êtes conformes avant la date limite.
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